Dominique Tay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique TAY¨
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
cour_cassation
JORFTEXT000028279809(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000024507610(source JORF)
renouvellement
27 Août 201127/08/2011
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000023153249(source JORF)
renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Tay (Dominique)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
president
JUSC0822576A(source BOMJ)
renouvellement
19 Septembre 200819/09/2008
De: Dominique Tay
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019215229(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000000158437(source JORF)
renouvellement
18 Novembre 200718/11/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Dominique Tay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000617909(source JORF)
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240479(source JORF)
désignation
19 Avril 200519/04/2005
De: Dominique Tay
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000785361(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Dominique Tay
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Remplace:
M. Beque
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.